(94) Il importe, pour encourager et protéger l’innovation, de prêter une attention particulière aux intérêts des fabricants qui sont des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises, et en particulier des microentreprises et des petites entreprises, y compris les jeunes pousses. À cette fin, les États membres pourraient élaborer des initiatives ciblant les fabricants qui sont des microentreprises ou des petites entreprises, notamment en matière de formation, de sensibilisation, de communication des informations et d’activités d’essai et d’évaluation de la conformité par un tiers, ainsi que créer des sas réglementaires. Les coûts de traduction liés aux documents obligatoires, tels que la documentation technique et les informations et instructions destinées à l’utilisateur exigées en vertu du présent règlement, ainsi qu’à la communication avec les autorités, peuvent être importants pour les fabricants, en particulier s’ils sont de petite taille. Les États membres devraient donc pouvoir envisager qu’une des langues qu’ils choisissent et acceptent pour la documentation pertinente des fabricants et pour la communication avec les fabricants soit une langue largement comprise par le plus grand nombre possible d’utilisateurs.
Règlement (UE) 2024/2847 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2847
RattachementRèglement (UE) 2024/2847
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2847)
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