Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
IntituléDérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2852)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2852EUR-Lex →
1. Par dérogation au point 1 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, les végétaux spécifiés peuvent être introduits sur le territoire de l’Union s’ils remplissent les exigences énoncées à l’annexe du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 s’applique aux végétaux spécifiés introduits sur le territoire de l’Union au cours des périodes suivantes:
a) Chamaecyparis: du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028;
b) Juniperus: du 1er novembre au 31 mars de chaque année jusqu’au 31 décembre 2028;
c) Pinus parviflora Sieb. et Zucc. (Pinus pentaphylla Mayr) et Pinus parviflora Sieb. et Zucc. greffé sur un porte-greffe d’une autre espèce de Pinus, originaire du Japon: du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028;
d) Pinus thunbergii Parl. et Pinus thunbergii Parl. greffé sur un porte-greffe d’une autre espèce de Pinus, originaire du Japon: du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.