(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission établit une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite. Conformément au point 1 de l’annexe VI dudit règlement, l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L. destinés à la plantation est interdite, à l’exclusion des fruits et des semences.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2852 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2852)
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