(11) Les végétaux spécifiés sont des hôtes de Homona magnanima. Conformément au règlement d’exécution (UE) 2022/1941 de la Commission, celui-ci ne doit pas être introduit, déplacé, détenu, multiplié ou libéré sur le territoire de l’Union puisqu’il s’agit d’un organisme nuisible faisant l’objet des mesures visées à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2852 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2852)
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