(12) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2020/1217 et de le remplacer par les dispositions du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2852 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2852)
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