(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1217 de la Commission autorise dans certaines conditions, par dérogation au point 1 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, l’introduction dans l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation (ci-après les «végétaux spécifiés»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2852 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2852)
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