Règlement d’exécution (UE) 2024/2852 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2852)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2852EUR-Lex →

(5) Le 29 mars 2024, le Japon a demandé la prorogation de la dérogation prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/1217.

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