Règlement d’exécution (UE) 2024/2852 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2852)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2852EUR-Lex →

(6) À la suite des récentes interceptions de Matsucoccus matsumurae (Kuwana) et de Homona magnanima Dyakonov sur des végétaux de Pinus dont la croissance est inhibée en provenance du Japon, ces organismes nuisibles devraient également être considérés comme des organismes nuisibles en cause, dans l’attente de leur évaluation en tant qu’organismes de quarantaine potentiels de l’Union.

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