Règlement d’exécution (UE) 2024/2852 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2852
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2852)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2852EUR-Lex →

(9) Il convient que cette dérogation soit soumise à des exigences semblables à celles qui ont été fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1217. Ces exigences devraient s’appliquer sans préjudice du point 30 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2852. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).