Règlement d’exécution (UE) 2024/2861 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2861
IntituléPublication d’informations privilégiées sur le site internet de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2861
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2861)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2861EUR-Lex →

1. Les émetteurs, les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs publient les informations privilégiées visées à l’article 87 du règlement (UE) 2023/1114 sur leur site internet sous la forme d’une déclaration écrite téléchargeable. Le langage utilisé dans la déclaration écrite téléchargeable pour décrire les informations privilégiées est clair, précis et non trompeur.

2. Le site internet visé au paragraphe 1:

a) permet aux utilisateurs d’accéder sans discrimination et gratuitement aux informations privilégiées qu’il contient;

b) permet aux utilisateurs de trouver les informations privilégiées facilement, en les plaçant dans une rubrique facilement identifiable;

c) indique clairement la date et l’heure de la diffusion des informations privilégiées;

d) répertorie les informations privilégiées diffusées par ordre chronologique;

e) fournit les informations privilégiées dans la langue dans laquelle le livre blanc sur les crypto-actifs est rédigé et, si possible, dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale;

f) donne aux utilisateurs la possibilité de recevoir des alertes par courrier électronique, message ou fenêtre contextuelle qui les informent de l’existence de publications concernant des informations privilégiées et qui favorisent un accès rapide à ces publications, chaque fois que des informations privilégiées sont publiées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).