(10) Le présent règlement est fondé sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2861 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2861
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2861
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2861)
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