Règlement d’exécution (UE) 2024/2861 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2861
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2861
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2861)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2861EUR-Lex →

(2) Afin de faciliter l’accès aux informations, le site internet devrait permettre aux utilisateurs d’accéder aux informations privilégiées sur une base non discriminatoire et gratuite et de trouver ces informations dans une section spécifique facilement identifiable. Pour permettre aux utilisateurs de vérifier facilement tout l’historique des publications d’informations privilégiées, chaque publication sur le site internet devrait indiquer la date et l’heure de la publication, et les publications devraient être organisées par ordre chronologique. Compte tenu de la nature transfrontière de la négociation de crypto-actifs, il est essentiel que les barrières linguistiques ne limitent pas l’accès aux informations publiées. Les émetteurs, les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation devraient donc publier les informations privilégiées sur leur site internet dans la ou les langues dans lesquelles le livre blanc sur les crypto-actifs est rédigé et, dans la mesure du possible, dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale. En vue de faciliter la diffusion active des informations privilégiées, le site internet de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation devrait permettre aux investisseurs de recevoir des notifications automatiques ou des alertes concernant toute nouvelle publication d’informations privilégiées sur une base volontaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).