Règlement d’exécution (UE) 2024/2861 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2861
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2861
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2861)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2861EUR-Lex →

(6) En vue de permettre aux autorités compétentes de procéder rapidement à tout examen ou enquête nécessaire lié à la diffusion d’informations privilégiées ou à d’éventuels cas d’abus de marché et de veiller à ce que, si nécessaire, les autorités compétentes puissent contacter rapidement les personnes chargées de la diffusion des informations privilégiées, il est nécessaire que ces personnes au sein des émetteurs, des offreurs et des personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs soient identifiées par leur nom, leur prénom et leur fonction au sein de l’entité concernée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).