Modifications d’IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Les paragraphes 8 et 26 sont modifiés. Les paragraphes 8A, 8B et 19A et les titres qui s’y rattachent, les paragraphes 57A, 57B, 60L et 60M ainsi que l’appendice A sont ajoutés.
DÉFINITIONS
8 Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:
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Une monnaie est convertible en une autre monnaie lorsque l’entité est en mesure d’obtenir cette autre monnaie dans un laps de temps pouvant comprendre un délai administratif normal et par l’intermédiaire de marchés ou de régimes de change dans lesquels une opération de change créerait des droits et obligations exécutoires.
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Précisions sur les définitions
Convertible (paragraphes A2 à A10)
8A L’entité apprécie si une monnaie est convertible en une autre monnaie:
a) à la date d’évaluation; et
b) pour la fin précisée.
8B Une monnaie n’est pas convertible en une autre monnaie si l’entité ne peut obtenir qu’une quantité négligeable de cette autre monnaie à la date d’évaluation pour la fin précisée
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ESTIMATION DU COURS DE CHANGE AU COMPTANT LORSQU’UNE MONNAIE N’EST PAS CONVERTIBLE (PARAGRAPHES A11 À A17)
19A Lorsque, à la date d’évaluation, une monnaie n’est pas convertible en une autre monnaie (selon les explications des paragraphes 8, 8A, 8B et A2 à A10), l’entité doit estimer le cours de change au comptant à cette date. L’entité vise ainsi à refléter le cours qui aurait été appliqué si une opération de change normale avait eu lieu à la date d’évaluation entre des intervenants du marché dans la conjoncture économique du moment.
PRÉSENTATION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE DANS LA MONNAIE FONCTIONNELLE
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Présentation à la fin des périodes de reporting ultérieures
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26 Lorsque plusieurs cours de change sont disponibles, le cours utilisé est celui auquel les flux de trésorerie futurs représentés par la transaction ou le solde auraient pu être réglés si ces flux de trésorerie avaient eu lieu à la date d’évaluation.
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INFORMATIONS À FOURNIR
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57A L’entité qui estime le cours de change au comptant parce qu’une monnaie n’est pas convertible en une autre monnaie (voir paragraphe 19A) doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers de comprendre l’incidence, réelle ou attendue, de cette non-convertibilité sur sa performance financière, sa situation financière et ses flux de trésorerie. Pour atteindre cet objectif, l’entité doit fournir des informations sur les éléments suivants:
a) la nature et les effets financiers de cette non-convertibilité de la monnaie en l’autre monnaie;
b) le ou les cours de change au comptant utilisés;
c) le processus d’estimation; et
d) les risques auxquels elle est exposée en raison de cette non-convertibilité de la monnaie en l’autre monnaie.
57B La façon dont l’entité applique le paragraphe 57A est précisée aux paragraphes A18 à A20
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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60L La publication d’Absence de convertibilité, en août 2023, a donné lieu à la modification des paragraphes 8 et 26 et à l’ajout des paragraphes 8A, 8B, 19A, 57A et 57B ainsi que de l’appendice A. L’entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est autorisée. Si l’entité applique les modifications pour une période antérieure, elle doit l’indiquer. La date de première application est la date d’ouverture de l’exercice pour lequel l’entité applique ces modifications pour la première fois.
60M L’entité qui applique Absence de convertibilité ne doit pas retraiter les informations comparatives. Plutôt:
a) l’entité qui présente des transactions en monnaie étrangère dans sa monnaie fonctionnelle et, à la date de première application, conclut que sa monnaie fonctionnelle n’est pas convertible dans la monnaie étrangère, ou que la monnaie étrangère n’est pas convertible dans sa monnaie fonctionnelle, doit, à cette même date:
i) convertir les éléments monétaires libellés dans une monnaie étrangère et les éléments non monétaires évalués à la juste valeur dans une monnaie étrangère qui sont touchés, en utilisant le cours de change au comptant estimé à cette date; et
ii) comptabiliser tout effet de l’application initiale des modifications comme un ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués;
b) l’entité qui utilise une monnaie de présentation autre que sa monnaie fonctionnelle, ou convertit les résultats et la situation financière d’un établissement à l’étranger, et, à la date de première application, conclut que sa monnaie fonctionnelle (ou la monnaie fonctionnelle de l’établissement à l’étranger) n’est pas convertible dans sa monnaie de présentation, ou que sa monnaie de présentation n’est pas convertible dans sa monnaie fonctionnelle (ou dans la monnaie fonctionnelle de l’établissement à l’étranger), doit, à cette même date:
i) convertir les actifs et les passifs qui sont touchés en utilisant le cours de change au comptant estimé à cette date;
ii) convertir les éléments de capitaux propres qui sont touchés en utilisant le cours de change au comptant estimé à cette date si sa monnaie fonctionnelle est celle d’une économie hyperinflationniste; et
iii) comptabiliser tout effet de l’application initiale des modifications comme un ajustement du montant des écarts de conversion cumulé dans une composante des capitaux propres distincte.
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