Règlement (UE) 2024/2862 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2862
RattachementRèglement (UE) 2024/2862
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2862)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/2862EUR-Lex →

(5) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1803 en conséquence.

Aller plus loin

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