(1) Le 30 avril 2019, la société ITW Novadan ApS a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «Teat disinfectants L-(+)-lactic acid based biocidal product family of Novadan», relevant du type de produits 3 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente du Danemark avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-DB051458-55.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2863 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2863
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2863
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2863)
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