Règlement d’exécution (UE) 2024/2863 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2863
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2863
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2863)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2863EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits «Teat disinfectants L-(+)-lactic acid based biocidal product family of Novadan» est l’acide L-(+)-lactique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 3.

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