Règlement d’exécution (UE) 2024/2863 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2863
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2863
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2863)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2863EUR-Lex →

(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Teat disinfectants L-(+)-lactic acid based biocidal product family of Novadan» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2863. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).