Règlement d’exécution (UE) 2024/2863 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2863
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2863
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2863)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2863EUR-Lex →

(6) Le 2 avril 2024, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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