Règlement (UE) 2024/2865 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2865
RattachementRèglement (UE) 2024/2865
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2865)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/2865EUR-Lex →

(10) Afin d’accroître la clarté, toutes les exigences supplémentaires en matière d’étiquetage devraient être regroupées dans un seul article.

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