Article considérant 13

(13) Il convient également de préciser que, dans le cas d’une classification et d’un étiquetage harmonisés, la date limite pour la mise à jour des informations d’étiquetage devrait être la date d’application des dispositions établissant la classification et l’étiquetage nouveaux ou modifiés de la substance concernée, qui correspond généralement à dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur de ces dispositions. Il devrait en être de même en cas de modifications déclenchées par d’autres actes délégués adoptés à la lumière de l’adaptation au progrès technique et scientifique, par exemple à la suite de la mise en œuvre de dispositions nouvelles ou modifiées du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations unies.