(14) Le règlement (CE) no 1272/2008 n’autorise l’utilisation d’étiquettes dépliantes que si les règles générales d’application des étiquettes ne peuvent être respectées en raison de la forme de l’emballage ou de sa petite taille. Compte tenu des progrès réalisés dans les technologies d’étiquetage, il convient d’accorder davantage de souplesse aux fournisseurs en prévoyant la possibilité d’utiliser régulièrement des étiquettes dépliantes. Il convient donc de permettre que les étiquettes soient présentées sous la forme d’étiquettes dépliantes, en appliquant les règles d’application et de formatage afin de garantir une bonne lisibilité, ainsi que les exigences spécifiques pour le contenu de la première page, des pages intérieures et de la dernière page.
Règlement (UE) 2024/2865 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2865
RattachementRèglement (UE) 2024/2865
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2865)
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