Article considérant 16

(16) Le règlement (CE) no 1272/2008 doit être adapté aux changements technologiques et sociétaux dans le domaine de la numérisation et être préparé aux évolutions futures. L’étiquetage numérique pourrait améliorer l’efficacité de la communication sur les dangers, en particulier pour les groupes de population vulnérables, tels que les personnes ayant une déficience visuelle, et pour les personnes qui ne parlent pas la langue nationale d’un État membre. Il est donc nécessaire de prévoir un étiquetage numérique facultatif et de fixer des exigences techniques qui doivent être satisfaites par le fournisseur qui place un support de données lié à une telle étiquette numérique. De telles exigences techniques concernant l’étiquette numérique ne devraient toutefois pas affecter la responsabilité qui incombe aux fournisseurs de garantir le respect des exigences en matière d’étiquetage lors de la mise sur le marché d’une substance ou d’un mélange. Afin de suivre le rythme de la numérisation, il convient de permettre que certains éléments d’étiquetage requis en vertu du présent règlement soient fournis dans un format numérique uniquement. Cette possibilité ne devrait exister que pour les informations qui ne sont pas essentielles pour la sécurité de l’utilisateur ou la protection de l’environnement, sans affecter les exigences en matière d’étiquetage ou les possibilités d’étiquetage numérique prévues dans d’autres dispositions du droit de l’Union, et devrait tenir compte de la nécessité d’un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.