Article considérant 3

(3) Les données scientifiques sur certaines substances contenant plus d’un composant extraites de végétaux indiquent que des composants spécifiques considérés de manière isolée peuvent avoir des propriétés dangereuses qui pourraient ne pas se manifester dans la substance dans son ensemble. Par conséquent, afin de disposer du temps nécessaire pour évaluer scientifiquement s’il est approprié d’exiger que les substances contenant plus d’un composant extraites de végétaux suivent les règles en matière de classification des substances contenant plus d’un composant, une dérogation à certaines règles devrait être introduite aux fins d’identification et d’examen des informations relatives à ces substances. Toutefois, si aucune information pertinente n’est disponible sur la substance elle-même, les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval pourraient appliquer ces règles à leurs substances extraites de végétaux, afin de maintenir le niveau actuel de protection et les bonnes pratiques existantes. Il convient que la Commission réexamine les règles applicables à l’identification et à l’examen des informations relatives aux substances contenant plus d’un composant extraites de végétaux dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement et présente, s’il y a lieu, une proposition législative.