Règlement (UE) 2024/2865 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2865
RattachementRèglement (UE) 2024/2865
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2865)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2024/2865EUR-Lex →

(34) Outre les États membres, la Commission ou l’Agence devraient pouvoir utiliser les informations statistiques relatives aux réponses à apporter en cas d’urgence sanitaire afin de déterminer s’il peut être nécessaire d’améliorer les mesures de gestion des risques. Cela compléterait utilement les informations sur les utilisations des substances qui sont soumises dans le cadre de l’enregistrement au titre du règlement (CE) no 1907/2006, tout en permettant de mieux hiérarchiser les substances qui font l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés au titre du règlement (CE) no 1272/2008 et d’alimenter les processus de gestion des risques prévus par le règlement (CE) no 1907/2006 et éventuellement par d’autres actes de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).