(34) Outre les États membres, la Commission ou l’Agence devraient pouvoir utiliser les informations statistiques relatives aux réponses à apporter en cas d’urgence sanitaire afin de déterminer s’il peut être nécessaire d’améliorer les mesures de gestion des risques. Cela compléterait utilement les informations sur les utilisations des substances qui sont soumises dans le cadre de l’enregistrement au titre du règlement (CE) no 1907/2006, tout en permettant de mieux hiérarchiser les substances qui font l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés au titre du règlement (CE) no 1272/2008 et d’alimenter les processus de gestion des risques prévus par le règlement (CE) no 1907/2006 et éventuellement par d’autres actes de l’Union.
Règlement (UE) 2024/2865 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2865
RattachementRèglement (UE) 2024/2865
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2865)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.