(35) Le règlement (CE) no 1272/2008 réglemente la publicité des substances et mélanges dangereux de manière générale et prévoit qu’une publicité pour une substance classée comme dangereuse doit mentionner les classes ou catégories de danger concernées et qu’une publicité pour un mélange classé comme dangereux ou un mélange contenant une substance classée doit mentionner les types de dangers indiqués sur l’étiquette lorsque cette publicité permet de conclure un contrat d’achat sans avoir au préalable vu l’étiquette. Cette obligation devrait être modifiée afin de garantir que les publicités pour les substances et mélanges dangereux contiennent les informations les plus importantes en matière de sécurité et de protection de la santé humaine et de l’environnement. Par conséquent, de telles publicités devraient contenir le pictogramme de danger, les mentions d’avertissement, les mentions de danger et les mentions EUH supplémentaires, avec des dérogations pour les publicités qui ne sont pas visuelles. La catégorie de danger ne devrait pas être indiquée dans les publicités, étant donné qu’elle est reprise dans la mention de danger.
Règlement (UE) 2024/2865 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2865
RattachementRèglement (UE) 2024/2865
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2865)
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