Article considérant 39

(39) Après consultation du groupe d’experts de la Commission composé d’autorités compétentes pour les règlements (CE) no 1907/2006 et (CE) no 1272/2008, la Commission adapte régulièrement les annexes du règlement (CE) no 1272/2008 au progrès technique et scientifique. Conformément à l’article 53 quater du règlement (CE) no 1272/2008, la Commission doit adopter un acte délégué distinct pour chaque délégation de pouvoir qui lui est conférée. Il a été difficile d’appliquer cette disposition lors de la modification de différentes parties de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 qui font l’objet de différentes habilitations. En particulier, dans le cas de l’introduction simultanée de nouvelles notes à l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) no 1272/2008 concernant de nouvelles entrées dans le tableau 3 de l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 et de nouvelles entrées dans la même annexe, l’adoption d’actes délégués distincts a conduit à séparer artificiellement des dispositions intrinsèquement liées et a ainsi nui à la cohérence en requérant l’adoption simultanée de deux actes délégués différents mais liés. Dans de tels cas, il devrait être possible d’adopter un acte délégué unique en ce qui concerne différentes délégations de pouvoir.