Règlement (UE) 2024/2865 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2865
RattachementRèglement (UE) 2024/2865
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2865)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2024/2865EUR-Lex →

(40) Conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire de remplacer, de réduire ou d’affiner les essais sur les animaux, en vue de supprimer progressivement l’expérimentation animale dès que les connaissances scientifiques le permettront. La mise en œuvre du règlement (CE) no 1272/2008 devrait, chaque fois que cela est possible, viser à promouvoir des approches alternatives et à recourir à des approches alternatives, en particulier en ce qui concerne les méthodes d’expérimentation non animale, qui sont adaptées à l’évaluation de la classification des produits chimiques du point de vue de la santé et de l’environnement. Pour accélérer la transition vers des méthodes d’expérimentation non animale, l’objectif ultime étant de remplacer l’expérimentation animale totalement, et pour améliorer l’efficacité des évaluations des dangers chimiques, il convient de promouvoir, de surveiller et d’évaluer régulièrement l’innovation dans le domaine des méthodes d’expérimentation non animale. La Commission et les États membres devraient coopérer en vue de promouvoir l’adaptation des critères à des approches alternatives, en particulier les méthodes d’expérimentation non animale, dans le SGH des Nations unies, et inclure ensuite ces critères dans le règlement (CE) no 1272/2008 sans retard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2865. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).