Règlement (UE) 2024/2865 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2865
RattachementRèglement (UE) 2024/2865
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2865)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2024/2865EUR-Lex →

(42) Afin de renforcer la sécurité juridique et la clarté de l’annexe VIII du règlement (CE) no 1272/2008, ledit règlement devrait préciser quand des mises à jour de la déclaration sont requises, ainsi que les moyens d’identifier le mélange, l’auteur de la déclaration et le point de contact au moyen de leur identificateur de produit.

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