Règlement (UE) 2024/2865 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2865
RattachementRèglement (UE) 2024/2865
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024R2865)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2024/2865EUR-Lex →

(44) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.

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