Article considérant 5

(5) En vue d’améliorer la sécurité juridique et l’application des règles en ce qui concerne l’évaluation des informations sur les dangers des mélanges lorsque les données d’essai sont inexistantes ou inadéquates pour le mélange lui-même, il convient de clarifier l’interaction entre l’application des principes d’extrapolation et une détermination de la force probante sur la base d’un jugement d’experts. Cette clarification devrait garantir que la détermination de la force probante complète l’application des principes d’extrapolation, sans la remplacer. Il convient aussi de préciser que si les principes d’extrapolation ne peuvent pas être appliqués pour évaluer un mélange, les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval devraient utiliser la méthode de calcul ou d’autres méthodes décrites à l’annexe I, parties 3 et 4, du règlement (CE) no 1272/2008. Il y a lieu également de préciser quels critères déterminent, lorsqu’ils ne sont pas remplis, quand une détermination de la force probante sur la base d’un jugement d’experts doit être effectuée.