(8) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2882 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2882
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2882)
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