(8) En novembre 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région du Piémont, en Italie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans ladite annexe. Cette zone d’Italie actuellement répertoriée comme zone réglementée II à l’annexe I dudit règlement d’exécution et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2886 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2886
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2886)
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