(9) En outre, en octobre et en novembre 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions Zachodniopomorskie et Pomorskie, en Pologne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, ces zones de Pologne actuellement répertoriées comme zones réglementées I à l’annexe I dudit règlement d’exécution devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2886 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2886
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2886
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024R2886)
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