(1) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre d’une enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre, il est nécessaire de préciser les éléments techniques de l’ensemble de données pour le sujet ad hoc de 2026 sur l’emploi via les plateformes numériques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2887 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2887
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2887
Versionacte d'origine du 15/11/2024 (CELEX 32024R2887)
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