Article 1
La spécialité traditionnelle garantie «Seneno meso» (STG) est inscrite dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties visé à l’article 65 du règlement (UE) 2024/1143.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2890 de la Commission du 11 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une spécialité traditionnelle garantie dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties [«Seneno meso» (STG)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2890
Adopté le11 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R2890
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie «Seneno meso» présentée par la Slovénie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 61 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 6, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient donc d’inscrire la spécialité traditionnelle garantie «Seneno meso» dans le registre de l’Union des spécialités traditionnelles garanties,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.