Règlement d’exécution (UE) 2024/2890 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2890
Versionacte d'origine du 11/11/2024 (CELEX 32024R2890)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2890EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie «Seneno meso» présentée par la Slovénie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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