(1) Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d’application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer en ce qui concerne les mesures d’hygiène générales et spécifiques visées à l’article 4 du règlement (CE) no 852/2004.
Règlement (UE) 2024/2895 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2895
RattachementRèglement (UE) 2024/2895
Versionacte d'origine du 20/11/2024 (CELEX 32024R2895)
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