Règlement (UE) 2024/2895 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2895
RattachementRèglement (UE) 2024/2895
Versionacte d'origine du 20/11/2024 (CELEX 32024R2895)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/2895EUR-Lex →

(4) En vertu du règlement (CE) no 2073/2005, la présence de Listeria monocytogenes doit être non détectée dans 25 g de denrées alimentaires prêtes à être consommées capables de permettre le développement de Listeria monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales, avant qu’elles ne quittent le contrôle immédiat de l’exploitant du secteur alimentaire qui les a fabriquées, lorsque cet exploitant du secteur alimentaire n’est pas en mesure de démontrer, à la satisfaction de l’autorité compétente, que le niveau de Listeria monocytogenes ne dépassera pas la limite de 100 ufc/g pendant toute la durée de conservation des denrées alimentaires concernées. Toutefois, le règlement (CE) no 2073/2005 ne prévoit pas de critère applicable à ces denrées alimentaires une fois qu’elles ont quitté le contrôle immédiat de l’exploitant du secteur alimentaire qui les a fabriquées, alors qu’il n’est toujours pas possible de garantir le non-dépassement de la limite de 100 ufc/g pendant toute leur durée de conservation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2895. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).