(7) Eu égard à la gravité de la situation, il convient d’ajouter une personne et quatre entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2023/1529.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2896 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2896
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024R2896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.