Règlement (UE) 2024/2897 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2897
RattachementRèglement (UE) 2024/2897
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024R2897)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/2897EUR-Lex →

(2) Le 18 novembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2894 qui a modifié la décision (PESC) 2023/1532. Compte tenu du soutien militaire que l’Iran continue d’apporter à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et, en particulier, de la fourniture par l’Iran de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles à la Russie, la décision (PESC) 2024/2894 introduit de nouvelles mesures restrictives.

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