Règlement (UE) 2024/2897 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2897
RattachementRèglement (UE) 2024/2897
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024R2897)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/2897EUR-Lex →

(5) Il convient également de modifier les critères d’inscription sur la liste et de prévoir des exceptions ciblées.

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