Règlement (UE) 2024/2897 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2897
RattachementRèglement (UE) 2024/2897
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024R2897)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/2897EUR-Lex →

(7) Il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin que l’efficacité des mesures qui y sont énoncées ne soit pas compromise.

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