Règlement (UE) 2024/2897 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2897
RattachementRèglement (UE) 2024/2897
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024R2897)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/2897EUR-Lex →

(8) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2023/1529 en conséquence,

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