Article 1
L’entrée no 60 de la partie B de l’annexe du règlement (UE) 2020/354 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2024/2899 de la Commission du 20 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2020/354 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2024/2899
Adopté le20 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants, 1 annexe
CELEX32024R2899
Considérants (8)
(1)
(1) La liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers établie par le règlement (UE) 2020/354 de la Commission peut être mise à jour conformément aux règles et procédures établies par le règlement (CE) no 767/2009.
(2)
(2) La Commission a reçu, en application de l’article 10 du règlement (CE) no 767/2009, une demande de mise à jour de la liste des destinations moyennant l’ajout, en ce qui concerne la destination pour l’objectif nutritionnel particulier «Réduction du risque de fièvre vitulaire et d’hypocalcémie subclinique», du 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum. Cette demande a été examinée en tenant compte de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») sur cet additif pour l’alimentation animale, adopté le 29 juin 2022, qui a montré que le 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum, administré par voie orale dans un aliment complémentaire sous la forme d’un bolus au cours de la période allant du neuvième jour précédant le vêlage à immédiatement avant le vêlage, était susceptible de prévenir l’hypocalcémie chez les vaches laitières, lorsqu’il est utilisé comme dans les études sur les animaux qui ont été évaluées. Dans ces études, le bolus était complété par un aliment ayant des teneurs appropriées en calcium et en magnésium.
(3)
(3) La Commission a reçu, en application de l’article 10 du règlement (CE) no 767/2009, une autre demande de mise à jour de la liste des destinations moyennant la modification des conditions associées à la destination pour l’usage nutritionnel particulier «Réduction du risque de fièvre vitulaire et d’hypocalcémie subclinique», à savoir l’ajout, dans les caractéristiques nutritionnelles essentielles liées au bilan alimentaire cations-anions (BACA), de valeurs négatives pour le bilan cations-anions dans la colonne «Caractéristiques nutritionnelles essentielles». Dans la liste actuelle des destinations, le BACA est établi dans une fourchette positive comprise entre > 0 et < 100. Le demandeur a proposé d’inclure des valeurs négatives du BACA dans les caractéristiques nutritionnelles essentielles. Cela signifie que le niveau des ions négatifs (anions) peut être supérieur au niveau des ions positifs (cations). La modification proposée permet de réduire le pH de l’urine de l’animal, ce qui déclenche l’excrétion du calcium par l’urine et réduit les concentrations sériques dans le sang de l’animal. La réduction des concentrations sériques de calcium stimule la sécrétion de l’hormone parathyroïdienne (PTH), ce qui augmente la libération de calcium à partir de l’os et active la vitamine D dans les reins (ce qui, à son tour, améliore l’absorption de calcium dans le tube digestif). En outre, un BACA négatif a également pour effet d’augmenter l’absorption alimentaire par les animaux cibles.
(4)
(4) La Commission a mis les deux demandes, y compris les dossiers, à la disposition des États membres.
(5)
(5) L’évaluation de la demande concernant la modification des caractéristiques nutritionnelles essentielles liées au BACA ainsi que de la demande concernant l’ajout, à la liste des destinations, du 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum utilisé comme dans les études sur les animaux évaluées montre que la composition spécifique des deux aliments pour animaux concernés répond à l’objectif nutritionnel particulier auquel ils sont destinés et qu’ils n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine, l’environnement ou le bien-être des animaux.
(6)
(6) Compte tenu de ce qui précède, il convient de mettre à jour la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers établie par le règlement (UE) 2020/354 en ce qui concerne l’objectif nutritionnel particulier «Réduction du risque de fièvre vitulaire et d’hypocalcémie subclinique».
(7)
(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2020/354 en conséquence.
(8)
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Numéro d’inscription | Objectif nutritionnel particulier | Caractéristiques nutritionnelles essentielles (GP1) | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Déclarations d’étiquetage (GP2) | Durée d’utilisation recommandée | Autres dispositions
| «60 | Réduction du risque de fièvre vitulaire et d’hypocalcémie subclinique |
Faible rapport cations/anions
Pour la ration totale:
— Acidification minimale par des aliments pour animaux visant un objectif nutritionnel particulier: 100 mEq/kg de matière sèche
— Objectif: Fourchette comprise entre des valeurs négatives du BACA et des valeurs du BACA < 100 (mEq/kg de matière sèche)
ou
| Vaches laitières |
— Calcium
— Phosphore
— Magnésium
— Sodium
— Potassium
— Chlorures
— Soufre
| De 3 semaines avant le vêlage jusqu’au vêlage |
Indiquer dans le mode d’emploi:
“Arrêter l’administration à partir du vêlage.”
|
Zéolite (aluminosilicate de sodium): 250 à 500 g/jour
ou
| Aluminosilicate de sodium | De 3 semaines avant le vêlage jusqu’au vêlage |
Indiquer dans le mode d’emploi:
— “Il faut limiter la quantité d’aliments de manière à ne pas dépasser une dose journalière de 500 g d’aluminosilicate de sodium par animal.”
— L’utilisation est limitée à un maximum de 2 semaines
— “Arrêter l’administration à partir du vêlage.”
|
Apport en matières premières pour aliments des animaux non dégradables dans le rumen riches en acide phytique (> 6 %) et ayant une teneur en calcium < 0,2 %, pour atteindre un minimum de 28 g et un maximum de 32 g de calcium disponible par vache et par jour.
ou
| Calcium | De 4 semaines avant le vêlage jusqu’au vêlage |
Indiquer dans le mode d’emploi:
“Arrêter l’administration à partir du vêlage.”
|
Teneur élevée en calcium sous forme de sources de calcium à haute disponibilité: chlorure de calcium et/ou sulfate de calcium et/ou phosphate dicalcique et/ou carbonate de calcium et/ou propionate de calcium et/ou formiate de calcium et/ou “toute autre source de calcium ayant un effet similaire”
Apport minimal en calcium provenant d’une de ces sources ou d’une combinaison de celles-ci de 50 g par vache et par jour
ou
|
— Calcium
— Sources de calcium
|
Des premiers signes de la parturition jusqu’à 2 jours
après la parturition
|
— L’administration sous forme de bolus est autorisée. Un bolus peut contenir jusqu’à 20 % de fer sous forme non biodisponible inerte, afin d’accroître sa densité.
— Indiquer dans le mode d’emploi le nombre d’applications et la durée avant et après le vêlage.
— Indiquer dans les mentions d’étiquetage: “Il est recommandé de demander l’avis d’un nutritionniste avant utilisation.”
|
Apport minimal en calcium sous forme de pidolate de calcium d’au minimum 5,5 g par vache et par jour
ou
|
— Calcium
— Pidolate de calcium
| Des premiers signes de la parturition jusqu’à 2 jours après la parturition |
— L’administration sous forme de bolus est autorisée. Un bolus peut contenir jusqu’à 20 % de fer sous forme non biodisponible inerte, afin d’accroître sa densité.
— Indiquer dans les mentions d’étiquetage: “Il est recommandé de demander l’avis d’un nutritionniste avant utilisation.”
|
Farine de solanum à feuilles glauques permettant une libération journalière de 38 à 46 μg de 1,25-dihydroxycholécalciférol-glycoside par jour
ou
|
— Farine de solanum à feuilles glauques
— Teneur en 1,25-dihydroxycholécalciférol-glycoside
— Cellulose brute
— Magnésium
— Matières grasses brutes
— Amidon
— Vitamine D3 (total) en tant que cholécalciférol
| À partir de 2 jours avant le vêlage ou des premiers signes de la parturition jusqu’à 10 jours après la parturition |
— L’administration sous forme de bolus est autorisée. Un bolus peut contenir jusqu’à 20 % de fer sous forme non biodisponible inerte, afin d’accroître sa densité.
— Indiquer dans les mentions d’étiquetage: “Il est recommandé de demander l’avis d’un nutritionniste avant utilisation.”
| | | 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum permettant une libération journalière de 15-80 μg de 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé. | Vaches laitières |
— 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum
— Vitamine D3 (total) en tant que cholécalciférol
| 1 administration par voie orale du bolus contenant du 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum au cours de la période précédant la parturation (allant du neuvième jour précédant le vêlage à immédiatement avant le vêlage) |
1. Le 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum doit être administré une seule fois, par voie orale, sous la forme d’un bolus, avec une administration quotidienne de:
— au moins 60 g de calcium par vache la semaine précédant le vêlage, et 84 g par vache jusqu’à la fin de la troisième semaine de lactation;
— au moins 18 g de magnésium par vache la semaine précédant le vêlage, et 26 g par vache jusqu’à la fin de la troisième semaine de lactation.
2. Indiquer dans les mentions d’étiquetage des aliments pour animaux:
“Le bolus ne peut être administré qu’une seule fois au cours de la période de pré-vêlage (allant du neuvième jour précédant le vêlage à immédiatement avant le vêlage).
Le calcium et le magnésium doivent être administrés quotidiennement aux niveaux suivants:
— au moins 60 g de calcium par vache la semaine précédant le vêlage, et 84 g par vache jusqu’à la fin de la troisième semaine de lactation;
— au moins 18 g de magnésium par vache la semaine précédant le vêlage, et 26 g par vache jusqu’à la fin de la troisième semaine de lactation.”
Il est recommandé de demander l’avis d’un vétérinaire ou d’un nutritionniste avant utilisation.»