Règlement (UE) 2024/2899 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2899
RattachementRèglement (UE) 2024/2899
Versionacte d'origine du 20/11/2024 (CELEX 32024R2899)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/2899EUR-Lex →

(5) L’évaluation de la demande concernant la modification des caractéristiques nutritionnelles essentielles liées au BACA ainsi que de la demande concernant l’ajout, à la liste des destinations, du 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum utilisé comme dans les études sur les animaux évaluées montre que la composition spécifique des deux aliments pour animaux concernés répond à l’objectif nutritionnel particulier auquel ils sont destinés et qu’ils n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine, l’environnement ou le bien-être des animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2899. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).