(5) L’évaluation de la demande concernant la modification des caractéristiques nutritionnelles essentielles liées au BACA ainsi que de la demande concernant l’ajout, à la liste des destinations, du 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum utilisé comme dans les études sur les animaux évaluées montre que la composition spécifique des deux aliments pour animaux concernés répond à l’objectif nutritionnel particulier auquel ils sont destinés et qu’ils n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine, l’environnement ou le bien-être des animaux.
Règlement (UE) 2024/2899 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2899
RattachementRèglement (UE) 2024/2899
Versionacte d'origine du 20/11/2024 (CELEX 32024R2899)
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