Partie I: Modèle de points de données unique
Tous les éléments de données figurant aux annexes I et II du présent règlement sont transformés en un modèle de points de données unique.
Le modèle de points de données unique répond aux critères suivants:
a) il fournit une représentation structurée de tous les éléments de données prévus à l’annexe I;
b) il recense tous les concepts économiques figurant à l’annexe II;
c) il fournit un dictionnaire de données comprenant les libellés de tableaux, d’ordonnées, d’axes, de domaines, de dimensions et de membres;
d) il fournit des indicateurs qui définissent les propriétés ou les montants des points de données;
e) il fournit des définitions de points de données sous la forme d’ensembles de caractéristiques permettant d’identifier sans équivoque le concept;
f) il contient toutes les spécifications techniques nécessaires au développement de solutions informatiques de déclaration qui produisent des informations uniformes aux fins de la surveillance.
Partie II: Règles de validation
Les éléments de données figurant aux annexes I et II du présent règlement sont soumis à des règles de validation qui garantissent la qualité et la cohérence des données.
Ces règles de validation répondent aux critères suivants:
a) elles définissent les relations logiques entre les points de données pertinents;
b) elles comprennent des filtres et des conditions préalables qui définissent l’ensemble de données auquel une règle de validation s’applique;
c) elles vérifient la cohérence des données déclarées;
d) elles vérifient l’exactitude des données déclarées;
e) elles établissent les valeurs par défaut qui s’appliquent lorsque des informations n’ont pas été déclarées.