Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Toro» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/2913 de la Commission du 14 novembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Toro»
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/2913
Adopté le14 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R2913
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 4, et à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Toro» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.