MODULE 1. MAIN-D’ŒUVRE ET AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES
| DESCRIPTION DES VARIABLES DE LA MAIN D’ŒUVRE
| Pour les variables concernant la main-d’œuvre, chaque État membre établit une période de référence de 12 mois prenant fin un jour de référence au cours de l’année de référence.
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Exploitant
L’exploitant est la personne physique (ou la personne physique sélectionnée dans le cas d’une exploitation en groupement) pour le compte et au nom de laquelle l’exploitation est exploitée et qui est juridiquement et économiquement responsable de l’exploitation. Si l’exploitant est une personne morale, les données ne sont pas collectées pour l’exploitant.
Le travail agricole est défini à l’annexe I — I. VARIABLES GÉNÉRALES
| Thème: gestion de l’exploitation agricole
| | Thèmes détaillés: exploitant et équilibre entre les sexes
| MLFO 001 | - |
Sexe de l’exploitant
Le sexe de l’exploitant
M — Masculin
F — Féminin
| MLFO 002 | - |
Date de naissance
Année de naissance de l’exploitant
| | Thème détaillé: entrées de main-d’œuvre
| MLFO 003 | - |
Travail agricole de l’exploitant sur l’exploitation agricole
Tranche de pourcentage des unités de travail annuel des travaux agricoles sur l’exploitation agricole pour l’exploitant, à l’exclusion du travail domestique.
| | Thème détaillé: mesures de sécurité, y compris plan de sécurité de l’exploitation agricole
| MLFO 004 | - |
Plan de sécurité de l’exploitation
L’exploitation a effectué une évaluation des risques sur le lieu de travail en vue de réduire les dangers liés au travail, avec pour résultat un document écrit (tel qu’un «plan de sécurité de l’exploitation agricole»).
| Thème: main-d’œuvre familiale
| | Thèmes détaillés: entrées de main-d’œuvre, nombre de personnes concernées et équilibre entre les sexes
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Membres de la famille effectuant des travaux agricoles
Ce poste ne s’applique qu’aux exploitations individuelles, car les groupements d’exploitations et les personnes morales sont considérés comme n’ayant pas de main-d’œuvre familiale.
Les membres de la famille effectuant des travaux agricoles (à l’exclusion du travail domestique) comprennent le conjoint ou partenaire reconnu, les ascendants et les descendants, ainsi que les frères et sœurs de l’exploitant et de son conjoint ou partenaire reconnu sur l’exploitation individuelle. Le cas échéant, le chef d’exploitation de l’exploitation agricole qui est un membre de la famille de l’exploitant, est inclus.
| MLFO 005 | - |
Membres de la famille de sexe masculin effectuant des travaux agricoles
Nombre de membres de la famille, de sexe masculin, par tranche de pourcentage d’unité de travail annuel
| MLFO 006 | - |
Membres de la famille de sexe féminin effectuant des travaux agricoles
Nombre de membres de la famille, de sexe féminin, par tranche de pourcentage d’unité de travail annuel
| Thème: main-d’œuvre non familiale
| | Thèmes détaillés: entrées de main-d’œuvre, nombre de personnes concernées et équilibre entre les sexes
| | |
Main-d’œuvre non familiale travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole
La main-d’œuvre occupée régulièrement sur l’exploitation désigne les personnes autres que l’exploitant et les membres de la famille ayant effectué des travaux agricoles chaque semaine sur l’exploitation agricole au cours de la période de 12 mois prenant fin le jour de référence de l’enquête, quelle que soit la durée de la semaine de travail, et la perception d’une rémunération quelconque (salaire, traitements, bénéfices ou autres paiements, y compris les paiements en nature). Elle comprend également les personnes qui n’ont pas été en mesure de travailler pendant toute la période, pour des raisons telles que:
i) les conditions particulières de production dans les exploitations agricoles spécialisées; ou
ii) l’absence du travail pour cause de congés, de service militaire, de maladie, d’accident ou de décès; ou
iii) le début ou la fin de l’emploi exercé sur l’exploitation agricole; ou
iv) l’arrêt total du travail sur l’exploitation dû à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).
| MLFO 007 | - | - |
Main-d’œuvre non familiale, de sexe masculin, travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole
Nombre de participants à la main-d’œuvre non familiale, de sexe masculin, par tranche de pourcentage d’unité de travail annuel.
| MLFO 008 | - | - |
Main-d’œuvre non familiale, de sexe féminin, travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole
Nombre de participants à la main-d’œuvre non familiale, de sexe féminin, par tranche de pourcentage d’unité de travail annuel.
| | Thème détaillé: main-d’œuvre non régulière employée par l’exploitation agricole
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La main-d’œuvre non familiale occupée irrégulièrement désigne les personnes qui, au cours des 12 mois ayant précédé le jour de référence de l’enquête, n’ont pas travaillé chaque semaine sur l’exploitation agricole pour d’autres raisons que celles énumérées au poste «Main-d’œuvre non familiale occupée régulièrement».
Les jours de travail effectués par la main-d’œuvre non familiale occupée irrégulièrement désignent toutes les journées travaillées pour lesquelles le travailleur touche le salaire ou la rémunération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris en nature) prévue pour une journée de travail complète et où il accomplit le travail normalement effectué par un travailleur agricole à temps plein. Les jours de congé et d’arrêt maladie ne comptent pas comme jours de travail.
| MLFO 009 | - |
Main-d’œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes
Total des jours de travail à plein temps des personnes occupées irrégulièrement sur l’exploitation agricole.
| | Thème détaillé: entrées de main-d’œuvre employée par des contractants
| MLFO 010 | - |
Personnes non employées directement par l’exploitation agricole et non incluses dans les catégories précédentes
Total des jours de travail à plein temps dans l’exploitation agricole par les personnes qui ne sont pas directement employées par l’exploitation agricole (par exemple, les sous-traitants employés par des tiers).
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Thème: autres activités lucratives non directement liées à l’exploitation agricole
Les informations sur d’autres activités lucratives sont enregistrées pour:
i) les exploitants d’exploitations individuelles et d’exploitations en groupement;
ii) les membres de la famille sur les exploitations individuelles.
Aucune information concernant les autres activités lucratives n’est collectée pour les exploitations appartenant à des personnes morales.
Les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole désignent d’autres activités lucratives:
a) sur l’exploitation agricole; ou
b) hors de l’exploitation agricole.
Les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole sont des activités utilisant soit les ressources (superficie, bâtiments, machines, etc.), soit les produits de l’exploitation agricole. Ce poste comprend les travaux tant agricoles que non agricoles pour d’autres exploitations agricoles. Les investissements purement financiers sont exclus. Ce poste ne comprend pas non plus les locations de terrains pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci.
| | Thème détaillé: types d’activités
| MLFO 011 | - |
Services de santé, services sociaux ou éducatifs
Présence de toute activité liée à la prestation de services de santé, sociaux ou éducatifs et/ou d’activités commerciales en rapport avec le domaine social, qui utilisent les ressources ou les produits primaires de l’exploitation agricole.
| MLFO 012 | - |
Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs
Présence de toute activité liée au tourisme, activité d’hébergement, de visite de l’exploitation pour des touristes ou d’autres groupes, les activités sportives et récréatives, etc., utilisant la superficie, les bâtiments ou d’autres ressources de l’exploitation.
| MLFO 013 | - |
Artisanat
Présence de fabrication d’articles artisanaux, fabriqués dans l’exploitation agricole, soit par l’exploitant, soit par les membres de sa famille, soit par la main-d’œuvre non familiale, quelle que soit la manière dont les produits sont vendus.
| MLFO 014 | - |
Transformation des produits de la ferme
Présence de toute transformation, sur l’exploitation agricole, d’un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur.
| MLFO 015 | - |
Production d’énergie renouvelable
Présence de production d’énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d’électricité, la production d’énergie au moyen de turbines éoliennes ou d’autres équipements et la production d’énergie à partir de matières premières agricoles. L’énergie renouvelable produite uniquement pour être utilisée par l’exploitation agricole, n’est pas enregistrée.
| MLFO 016 | - |
Transformation du bois
Présence de transformation du bois brut sur l’exploitation agricole destiné à la vente sur l’exploitation (sciage de long, etc.).
| MLFO 017 | - |
Aquaculture
Présence de production de poissons, d’écrevisses, etc., élevés sur l’exploitation agricole. Les activités relevant uniquement de la pêche sont exclues.
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Travaux à façon (avec les moyens de production de l’exploitation agricole)
Travaux à façon réalisés à l’aide de l’équipement de l’exploitation, dans un cadre agricole ou non.
| MLFO 018 | - | - |
Travaux agricoles pour le compte de tiers
Présence de travaux qui se situent dans le secteur agricole.
| MLFO 019 | - | - |
Travaux non agricoles pour le compte de tiers
Présence de travaux réalisés dans un cadre non agricole (par exemple, déblayage de la neige, travaux de roulage, entretien du paysage, services agricoles et de l’environnement, etc.).
| MLFO 020 | - |
Sylviculture
Présence de travaux de sylviculture réalisés à l’aide de la main-d’œuvre agricole, des machines et des équipements de l’exploitation agricole qui servent en général à des fins agricoles.
| MLFO 021 | - |
Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole n.c.a.
Présence d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole non classées ailleurs.
| | Thème détaillé: importance de l’exploitation agricole
| MLFO 022 | - |
Pourcentage des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole dans la production finale de l’exploitation agricole
Tranche de pourcentage des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole dans la production finale de l’exploitation agricole. La part des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole dans la production de celle-ci est estimée comme étant la part des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans la somme du chiffre d’affaires total de l’exploitation agricole et des paiements directs reçus par cette exploitation au titre du règlement (UE) no 1307/2013 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente.
RATIOChiffre d'affaires des autres activités lucratives directement liées à l'explotationChiffre d'affaires total (production agricole + autres activités lucratives directement liées à l'exploitation + paiements directs)
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Thème détaillé: entrées de main-d’œuvre
Ce point porte sur:
i) les exploitants d’exploitations individuelles et d’exploitations en groupement;
ii) les membres de la famille dans les exploitations individuelles.
Aucune information n’est collectée pour les exploitations appartenant à des personnes morales.
| MLFO 023 | - |
Exploitant ayant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole)
L’exploitant de l’exploitation individuelle ou de l’exploitation en groupement a d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole:
M — activité principale
S — activité secondaire
Les activités peuvent être exercées sur l’exploitation même (travaux non agricoles sur l’exploitation agricole) ou en dehors de l’exploitation agricole.
| MLFO 024 | - |
Membres de la famille travaillant sur l’exploitation agricole et exerçant d’autres activités lucratives liées à l’exploitation agricole comme activité principale
Nombre de membres de la famille exerçant d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole comme activité principale.
| MLFO 025 | - |
Membres de la famille travaillant sur l’exploitation agricole et ayant d’autres activités lucratives liées à l’exploitation agricole comme activité secondaire
Nombre de membres de la famille exerçant d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole comme activité secondaire.
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Thème: autres activités lucratives non directement liées à l’exploitation agricole
Concerne des travaux non agricoles sur l’exploitation agricole et des travaux en dehors de l’exploitation agricole. Il s’agit notamment des activités exercées en contrepartie d’une rémunération (salaire, traitements, profits ou autre paiement, y compris paiement en nature) autre que:
i) le travail agricole sur l’exploitation agricole; et
ii) les autres activités lucratives de l’exploitant directement liées à l’exploitation agricole.
Les autres activités lucratives non liées à l’exploitation agricole désignent d’autres activités lucratives:
a) sur l’exploitation agricole (travaux non agricoles sur l’exploitation agricole); ou
b) hors de l’exploitation agricole.
| | Thème détaillé: entrées de main-d’œuvre
| MLFO 028 | - |
Exploitant individuel, qui est également le chef d’exploitation de l’exploitation individuelle, ayant d’autres activités lucratives (non liées à l’exploitation agricole)
L’exploitant a des activités lucratives non directement liées à l’exploitation agricole:
M — activité principale
S — activité secondaire
Les activités peuvent être exercées sur l’exploitation même (travaux non agricoles sur l’exploitation agricole) ou en dehors de l’exploitation agricole.
| MLFO 029 | - |
Membres de la famille d’exploitants individuels (lorsque l’exploitant individuel est le chef d’exploitation de l’exploitation agricole), travaillant sur l’exploitation agricole et ayant d’autres activités lucratives (non liées à l’exploitation agricole) comme activité principale
Nombre de membres de la famille exerçant des activités lucratives non liées à l’exploitation agricole comme activité principale.
| MLFO 030 | - |
Membres de la famille d’exploitants individuels (lorsque l’exploitant individuel est le chef d’exploitation de l’exploitation agricole), travaillant sur l’exploitation agricole et ayant d’autres activités lucratives (non liées à l’exploitation agricole) comme activité secondaire
Nombre de membres de la famille exerçant des activités lucratives non liées à l’exploitation agricole comme activité secondaire.
MODULE 2. DÉVELOPPEMENT RURAL
| DESCRIPTION DES VARIABLES DE DÉVELOPPEMENT RURAL
| Pour les variables concernant les mesures mises en œuvre dans les exploitations agricoles individuelles, la période de référence correspond à la période de trois ans se terminant le 31 décembre de l’année de référence.
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Thème: exploitations agricoles soutenues par des mesures de développement rural
L’exploitation agricole est considérée comme ayant bénéficié, au cours des 3 dernières années, des mesures prévues aux articles 31, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78 et 114, point b), du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013, conformément à certaines normes et règles fixées dans la législation la plus récente, que le paiement ait été effectué ou non au cours de la période de référence, pour autant qu’une décision positive ait été prise concernant l’octroi de cette mesure (par exemple, la demande de subvention a été acceptée).
| MRDV 006 | - |
Aide au démarrage pour le développement des petites exploitations
L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 19, paragraphe 1, point a), iii), du règlement (UE) no 1305/2013.
| | Engagements en matière d’environnement ou de climat
| MRDV 016 | - |
Engagements en matière d’environnement ou de climat
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre des articles 31 et 70 du règlement (UE) 2021/2115, allant au-delà des exigences obligatoires dans des domaines d’action tels que l’adaptation au changement climatique, l’atténuation du changement climatique, la qualité de l’eau, les sols, la biodiversité ou les pesticides.
| MRDV 017 | - |
Bien-être animal ou résistance antimicrobienne
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre des articles 31 et 70 du règlement (UE) 2021/2115, allant au-delà des exigences obligatoires en matière de bien-être animal ou de résistance aux antimicrobiens soutenues au titre des paiements directs (programmes écologiques) ou du développement rural (engagements en matière de bien-être animal).
| MRDV 018 | - |
Conversion vers l’agriculture biologique ou maintien de celle-ci
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre des articles 31 et 70 du règlement (UE) 2021/2115, allant au-delà des exigences obligatoires en matière de conversion à l’agriculture biologique ou de maintien de celle-ci.
| MRDV 019 | - |
Conservation, utilisation durable et développement de ressources génétiques
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 70 du règlement (UE) 2021/2115, qui vont au-delà des exigences obligatoires en matière de conservation, d’utilisation durable et de développement des ressources génétiques.
| | Engagements relatifs aux forêts, à l’environnement ou au climat
| MRDV 020 | - |
Engagements en matière d’environnement ou de climat sur les terres forestières existantes
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 70 du règlement (UE) 2021/2115, allant au-delà des exigences obligatoires en matière d’engagements en matière d’environnement ou de climat sur les terres forestières existantes.
| MRDV 021 | - |
Engagements en matière d’entretien des terres boisées ou des systèmes agroforestiers
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 70 du règlement (UE) 2021/2115, qui vont au-delà des exigences obligatoires en matière d’engagements d’entretien des terres boisées ou des systèmes agroforestiers.
| | Contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques à une zone
| MRDV 022 | - |
Contraintes naturelles en zone non montagneuse
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 71 du règlement (UE) 2021/2115, pour des contraintes naturelles en zone non montagneuse.
| MRDV 023 | - |
Contraintes naturelles en zone montagneuse
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 71 du règlement (UE) 2021/2115, pour des contraintes naturelles en zone montagneuse.
| | Désavantages spécifiques à une zone résultant de certaines exigences obligatoires
| MRDV 024 | - |
Zones agricoles présentant des désavantages spécifiques résultant de certaines exigences contraignantes (Natura 2000)
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 72 du règlement (UE) 2021/2115 pour les zones agricoles présentant des désavantages spécifiques résultant de certaines exigences contraignantes (Natura 2000).
| MRDV 025 | - |
Zones forestières présentant des désavantages spécifiques résultant de certaines exigences contraignantes (Natura 2000)
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 72 du règlement (UE) 2021/2115 pour les zones forestières présentant des désavantages spécifiques résultant de certaines exigences contraignantes (Natura 2000).
| MRDV 026 | - |
Zones agricoles présentant des désavantages spécifiques résultant de certaines exigences contraignantes (directive-cadre sur l’eau)
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 72 du règlement (UE) 2021/2115 pour les zones agricoles présentant des désavantages spécifiques résultant de certaines exigences contraignantes (directive-cadre sur l’eau).
| | Investissements et investissements dans l’irrigation
| MRDV 027 | - |
Investissements dans l’exploitation
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115, pour des investissements dans l’exploitation.
| MRDV 028 | - |
Investissements dans l’exploitation pour les petites exploitations
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115, pour des investissements dans l’exploitation pour les petites exploitations.
| MRDV 029 | - |
Investissements dans les exploitations agricoles pour améliorer les systèmes d’irrigation existants dans l’exploitation
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre des articles 73 et 74 du règlement (UE) 2021/2115 afin d’améliorer les systèmes d’irrigation existants dans l’exploitation.
| MRDV 030 | - |
Investissements dans les exploitations agricoles pour établir de nouveaux systèmes d’irrigation dans l’exploitation
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre des articles 73 et 74 du règlement (UE) 2021/2115 afin d’établir de nouveaux systèmes d’irrigation dans l’exploitation.
| MRDV 031 | - |
Investissements non productifs contribuant à la réalisation des objectifs en matière d’environnement et de climat dans l’exploitation
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115 pour des investissements non productifs contribuant aux objectifs environnementaux et climatiques dans l’exploitation (tels que des particularités topographiques comme les haies, etc.).
| MRDV 032 | - |
Investissements dans la diversification de l’exploitation
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115, pour des investissements dans la diversification de l’exploitation.
| MRDV 033 | - |
Investissements dans la production d’énergie renouvelable dans l’exploitation
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115, pour des investissements dans la production d’énergie renouvelable dans l’exploitation.
| MRDV 034 | - |
Investissements en faveur du bien-être animal
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115, pour des investissements en faveur du bien-être animal.
| MRDV 035 | - |
Investissements pour la reconstitution du potentiel agricole ou forestier à la suite de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques défavorables ou d’événements catastrophiques
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115 pour des investissements en faveur de la reconstitution du potentiel agricole ou forestier à la suite d’une calamité naturelle, de phénomènes climatiques défavorables ou d’un événement catastrophique.
| MRDV 036 | - |
Investissements dans les infrastructures agricoles
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115, pour des investissements dans les infrastructures agricoles.
| | Investissements dans les forêts
| MRDV 037 | - |
Investissements dans le développement des forêts/zones boisées
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115 pour des investissements en faveur du développement des forêts/zones boisées (telles que les exploitations de boisement ou d’agroforesterie).
| MRDV 038 | - |
Investissements dans les forêts existantes
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 73 du règlement (UE) 2021/2115 pour des investissements dans des forêts existantes (par exemple, des investissements dans des zones forestières ou des investissements dans l’équipement et la transformation).
| | Installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs et création de nouvelles entreprises rurales
| MRDV 039 | - |
Installation de jeunes agriculteurs
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 75 du règlement (UE) 2021/2115 pour l’installation de jeunes agriculteurs.
| MRDV 040 | - |
Création d’entreprises rurales liées à l’agriculture ou à la sylviculture, y compris l’installation de nouveaux agriculteurs
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 75 du règlement (UE) 2021/2115 pour la création d’entreprises rurales liées à l’agriculture ou à la sylviculture, y compris l’installation de nouveaux agriculteurs.
| MRDV 041 | - |
Création d’entreprises rurales (activités non agricoles)
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 75 du règlement (UE) 2021/2115 pour la création d’entreprises rurales (activités non agricoles).
| MRDV 042 | - |
Création d’entreprises rurales pour la diversification des revenus des ménages agricoles dans des activités non agricoles
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 75 du règlement (UE) 2021/2115 pour la création d’entreprises rurales pour la diversification des revenus des ménages agricoles dans des activités non agricoles.
| | Outils de gestion des risques
| MRDV 043 | - |
Outils de gestion des risques
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 76 du règlement (UE) 2021/2115 pour des outils de gestion des risques tels que des assurances ou des fonds de mutualisation.
| | Coopération
| MRDV 044 | - |
Coopération pour promouvoir et soutenir les systèmes de qualité
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 77 du règlement (UE) 2021/2115 pour la coopération visant à promouvoir et à soutenir les systèmes de qualité.
| MRDV 045 | - |
Coopération pour soutenir les groupements de producteurs, les organisations de producteurs ou les organisations interprofessionnelles
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 77 du règlement (UE) 2021/2115 pour la coopération visant à soutenir les groupements de producteurs, les organisations de producteurs ou les organisations interprofessionnelles.
| MRDV 046 | - |
Coopération visant des objectifs environnementaux et climatiques
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 77 du règlement (UE) 2021/2115 pour la coopération visant des objectifs environnementaux et climatiques.
| MRDV 047 | - |
Coopération pour le renouvellement générationnel
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 77 du règlement (UE) 2021/2115 concernant la coopération pour le renouvellement générationnel.
| MRDV 048 | - |
Préparation et mise en œuvre de projets innovants du groupe opérationnel du PEI
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 77 du règlement (UE) 2021/2115 pour la préparation et la mise en œuvre de projets du PEI.
| | Échange de connaissances et diffusion d’informations
| MRDV 049 | - |
Tirer les enseignements des résultats des projets innovants du groupe opérationnel du PEI
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 77 du règlement (UE) 2021/2115 pour tirer les enseignements des résultats de projets innovants du groupe opérationnel du PEI.
| MRDV 050 | - |
Participation à des formations et à des démonstrations dans l’exploitation
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 78 du règlement (UE) 2021/2115 pour sa participation à des formations (y compris tout type de formation en groupe, d’apprentissage en ligne, d’apprentissage par le biais de démonstrations dans l’exploitation ou d’autres événements d’échange de connaissances).
| MRDV 051 | - |
Recevoir des conseils dans l’exploitation
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions au titre de l’article 78 du règlement (UE) 2021/2115 pour recevoir des conseils individuels sur l’exploitation et ciblant spécifiquement les questions spécifiques de l’exploitation ou des agriculteurs.
| | Modernisation et numérisation
| MRDV 052 | |
Investissement dans des outils numériques pour un système d’irrigation nouveau ou existant
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions visant à investir dans des outils numériques pour un système d’irrigation nouveau ou existant au titre de l’article 114, point b), du règlement (UE) 2021/2115.
| MRDV 053 | |
Investissements dans des outils numériques pour les petites exploitations agricoles
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions visant à investir dans des outils numériques pour les petites exploitations agricoles au titre de l’article 114, point b), du règlement (UE) 2021/2115.
| MRDV 054 | |
Investissements dans des outils numériques pour la production d’énergies renouvelables
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions visant à investir dans des outils numériques pour les petites exploitations agricoles au titre de l’article 114, point b), du règlement (UE) 2021/2115.
| MRDV 055 | |
Investissements dans l’agriculture de précision
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions visant à investir dans l’agriculture de précision au titre de l’article 114, point b), du règlement (UE) 2021/2115.
| MRDV 056 | |
Conseils ou formations en matière d’outils/compétences numériques
L’exploitation agricole a bénéficié d’interventions de conseil ou de formation en matière d’outils/compétences numériques au titre de l’article 114, point b), du règlement (UE) 2021/2115.
MODULE 3. LOGEMENT DES ANIMAUX ET GESTION DES DÉJECTIONS ANIMALES
| DESCRIPTION DES VARIABLES RELATIVES AU LOGEMENT DES ANIMAUX ET À LA GESTION DES DÉJECTIONS ANIMALES
|
Thème: Logement des animaux
Places de logement des animaux pour les bovins, porcins et volailles. Le terme «places» concerne le nombre habituel d’animaux présents dans le logement des animaux au cours de l’année de référence. Cela signifie que le nombre d’animaux doit être corrigé le jour de référence, si les conditions ne sont pas normales (sur-logement, sous-logement, vidage sanitaire, régimes de production spéciaux, etc.). Seul le logement des animaux utilisé pendant la période de référence doit être enregistré. Le nombre de places temporairement vides dans les logements des animaux pendant la période de référence est également enregistré.
Les animaux sont définis dans la section centrale III. VARIABLES CONCERNANT LE CHEPTEL
| | Thème détaillé: logement des bovins
| MAHM 001 | - |
Vaches laitières
Nombre moyen de vaches laitières au cours de l’année de référence
| MAHM 002 | - | - |
Vaches laitières en stabulation entravée (lisier)
Nombre de places pour vaches laitières en stabulation entravée avec gestion du lisier.
| MAHM 003 | - | - |
Vaches laitières en stabulation entravée (fumier)
Nombre de places pour vaches laitières en stabulation entravée avec gestion du fumier.
| MAHM 004 | - | - |
Vaches laitières en stabulation libre/à logettes (lisier)
Nombre de places pour vaches laitières en stabulation libre/à logettes avec gestion du lisier.
| MAHM 005 | - | - |
Vaches laitières en stabulation libre/à logettes (fumier)
Nombre de places pour vaches laitières en stabulation libre/à logettes avec gestion du fumier.
| MAHM 006 | - | - |
Vaches laitières dans d’autres types de logement (lisier)
Nombre de vaches laitières dans d’autres types de logement, non classés ailleurs, avec gestion du lisier.
| MAHM 007 | - | - |
Vaches laitières dans d’autres types de logement (fumier)
Nombre de vaches laitières dans d’autres types de logement, non classés ailleurs, avec gestion du fumier.
| MAHM 008 | - | - |
Vaches laitières toujours à l’extérieur
Nombre de places pour vaches laitières toujours à l’extérieur.
| MAHM 009 | - | - |
Vaches laitières partiellement à l’extérieur (pâturage)
Mois passés par les vaches laitières à l’extérieur, en pâturage.
| MAHM 010 | - | - |
Vaches laitières avec accès à des aires d’exercice
Présence d’aires d’exercice pour vaches laitières.
| MAHM 011 | - |
Autres bovins
Nombre moyen d’autres bovins au cours de l’année de référence
| MAHM 012 | - | - |
Autres bovins en stabulation entravée (lisier)
Nombre de places pour autres bovins en stabulation entravée avec gestion du lisier.
| MAHM 013 | - | - |
Autres bovins en stabulation entravée (fumier)
Nombre de places pour autres bovins en stabulation entravée avec gestion du fumier.
| MAHM 014 | - | - |
Autres bovins en stabulation libre/à logettes (lisier)
Nombre de places pour vaches laitières en stabulation libre/à logettes avec gestion du lisier.
| MAHM 015 | - | - |
Autres bovins en stabulation libre/à logettes (fumier)
Nombre de places pour autres bovins en stabulation libre/à logettes avec gestion du fumier.
| MAHM 016 | - | - |
Autres bovins dans d’autres types de logement (lisier)
Nombre de places pour autres bovins dans d’autres types de logement, non classés ailleurs, avec gestion du lisier.
| MAHM 017 | - | - |
Autres bovins dans d’autres types de logement (fumier)
Nombre de places pour autres bovins dans d’autres types de logement, non classés ailleurs, avec gestion du fumier.
| MAHM 018 | - | - |
Autres bovins toujours à l’extérieur
Nombre de places pour autres bovins toujours à l’extérieur.
| MAHM 019 | - | - |
Autres bovins partiellement à l’extérieur (pâturage)
Mois passés par ces autres bovins à l’extérieur en pâturage.
| MAHM 020 | - | - |
Autres bovins avec accès à des aires d’exercice
Présence d’aires d’exercice pour autres bovins.
| | Thème détaillé: logement des porcins
| MAHM 021 | - |
Truies reproductrices
Nombre moyen de truies reproductrices au cours de l’année de référence
| MAHM 022 | - | - |
Truies reproductrices sur plancher entièrement en caillebotis
Nombre de places pour truies reproductrices sur plancher entièrement en caillebotis.
| MAHM 023 | - | - |
Truies reproductrices sur plancher partiellement en caillebotis
Nombre de places pour truies reproductrices sur plancher partiellement en caillebotis.
| MAHM 024 | - | - |
Truies reproductrices en logement sur sol plein (à l’exclusion d’une litière profonde)
Nombre de places pour truies reproductrices en logement sur sol plein, à l’exclusion d’une litière profonde.
| MAHM 025 | - | - |
Truies reproductrices pour lesquelles toute la surface est une litière profonde
Nombre de places pour truies reproductrices en logement sur litière profonde.
| MAHM 026 | - | - |
Truies reproductrices dans d’autres types de logement
Nombre de places pour truies reproductrices dans d’autres types de logement.
| MAHM 027 | - | - |
Truies reproductrices à l’extérieur (élevage en plein air)
Nombre de places pour truies reproductrices dans les systèmes d’élevage en plein air.
| MAHM 028 | - | - |
Truies reproductrices à l’extérieur (élevage en plein air)
Mois passés par les truies reproductrices à l’extérieur en pâturage, dans des systèmes d’élevage en plein air.
| MAHM 029 | - |
Autres porcs
Nombre moyen d’autres porcins au cours de l’année de référence
| MAHM 030 | - | - |
Autres porcins sur plancher entièrement en caillebotis
Nombre de places pour autres porcins sur plancher entièrement en caillebotis.
| MAHM 031 | - | - |
Autres porcins sur plancher partiellement en caillebotis
Nombre de places pour autres porcins sur plancher partiellement en caillebotis.
| MAHM 032 | - | - |
Autres porcins en logement sur sol plein (à l’exclusion d’une litière profonde)
Nombre de places pour autres porcins en logement sur sol plein, à l’exclusion d’une litière profonde.
| MAHM 033 | - | - |
Autres porcins pour lesquels toute la surface est une litière profonde
Nombre de places pour porcins en litière profonde.
| MAHM 034 | - | - |
Autres porcins dans d’autres types de logement
Nombre de places pour autres porcins dans d’autres types de logement.
| MAHM 035 | - | - |
Autres porcins à l’extérieur (élevage en plein air)
Nombre de places pour autres porcins à l’extérieur dans les systèmes d’élevage en plein air.
| MAHM 036 | - | - |
Autres porcins avec accès à des aires d’exercice
Présence d’aires d’exercice pour autres porcins (hors élevage en plein air).
| | Thème détaillé: logement de poules pondeuses
| MAHM 037 | - |
Poules pondeuses
Nombre moyen de poules pondeuses au cours de l’année de référence
| MAHM 038 | - | - |
Poules pondeuses en poulailler à litière épaisse
Nombre de places pour poules pondeuses en poulailler à litière épaisse.
| MAHM 039 | - | - |
Poules pondeuses en volière (sans litière)
Nombre de places pour poules pondeuses en volière.
| MAHM 040 | - | - |
Poules pondeuses en cages avec convoyeur à bande de fientes
Nombre de places pour poules pondeuses en cages avec convoyeur à bande de fientes.
| MAHM 041 | - | - |
Poules pondeuses en cages à fosses profondes
Nombre de places pour poules pondeuses en cages à fosses profondes.
| MAHM 042 | - | - |
Poules pondeuses en cages sur pilotis
Nombre de places pour poules pondeuses en cages sur pilotis.
| MAHM 043 | - | - |
Poules pondeuses dans d’autres types de logement
Nombre de places pour poules pondeuses dans d’autres types de logement.
| MAHM 044 | - | - |
Poules pondeuses à l’extérieur (élevage en plein air)
Nombre de places pour poules pondeuses dans les systèmes d’élevage en plein air.
| Thème: utilisation de nutriments et production de fumier sur l’exploitation agricole
| | Thème détaillé: SAU fertilisées
| MAHM 045 | - |
SAU totale fertilisée avec des engrais minéraux
Hectares de superficie agricole utilisée fertilisée avec des engrais minéraux.
| MAHM 046 | - |
SAU totale fertilisée avec des déjections animales
Hectares de superficie agricole utilisée fertilisée avec des déjections animales.
| |
Thème détaillé: fumier exporté de et importé dans l’exploitation agricole
La quantité nette de déjections animales exportées de ou importées dans l’exploitation.
| | |
Exportation nette de déjections animales de l’exploitation
La quantité nette de déjections animales transportées hors de ou dans l’exploitation agricole.
| MAHM 047 | - | - |
Exportation nette de lisier de l’exploitation
Mètres cubes de lisier importé dans ou exporté de l’exploitation agricole pour une utilisation directe comme engrais ou destiné à la transformation industrielle, qu’il soit vendu, acheté ou échangé gratuitement. Cela comprend également le lisier qui a été utilisé pour la production d’énergie et, à un stade ultérieur, doit être réutilisé dans l’agriculture.
| MAHM 048 | - | - |
Exportation nette de fumier de l’exploitation
Tonnes de fumier importé dans ou exporté de l’exploitation agricole pour une utilisation directe comme engrais ou destiné à la transformation industrielle, qu’il soit vendu, acheté ou échangé gratuitement. Cela comprend également le fumier qui a été utilisé pour la production d’énergie et, à un stade ultérieur, doit être réutilisé dans l’agriculture.
| | Thème détaillé: engrais organiques et à base de déchets autres que les déjections animales
| MAHM 049 | - |
Engrais organiques et à base de déchets autres que les déjections animales utilisés dans l’exploitation agricole
Tonnes d’engrais organiques et à base de déchets, autres que les déjections animales, utilisés dans l’exploitation agricole.
|
Thème: techniques d’épandage du fumier
Techniques pour épandre les déjections animales
| | Thème détaillé: délai d’absorption par type d’épandage
| | |
Projection
Les déjections animales sont projetées à la surface des terres ou des cultures, sans recours aux techniques d’épandage en bande ou d’injection.
| MAHM 050 | - | - |
Enfouissement dans les quatre heures
Tranche de pourcentage des déjections totales épandues incorporées mécaniquement au sol dans les quatre heures suivant la projection.
| MAHM 051 | - | - |
Enfouissement après quatre heures
Tranche de pourcentage des déjections totales épandues incorporées mécaniquement au sol dans les 4 à 24 heures suivant l’épandage.
| MAHM 052 | - | - |
Pas d’enfouissement
Tranche de pourcentage des déjections totales épandues qui n’ont pas été incorporées au sol ou dans les 24 heures suivant la projection.
| | |
Épandage en bandes
Le lisier est déposé en bandes parallèles sur une superficie, l’espace entre chaque rangée restant exempt de lisier, à l’aide d’un engin (épandeur en bandes) accroché à l’extrémité d’une citerne ou d’un tracteur permettant de répandre le lisier au niveau du sol.
| MAHM 053 | - | - |
Tuyaux traînés
Tranche de pourcentage de lisier épandu avec des tuyaux traînés.
| MAHM 054 | - | - |
Sabots traînés
Tranche de pourcentage de lisier épandu avec des sabots d’épandage traînés.
| | |
Injection
Le lisier est épandu par dépôt dans des sillons verticaux ouverts dans le sol, à des profondeurs variables selon le type d’injecteur utilisé.
| MAHM 055 | - | - |
Injection en surface/à sillon ouvert
Tranche de pourcentage de lisier épandu dans des sillons peu profonds (généralement de l’ordre de 50 mm de profondeur), que les sillons soient laissés ouverts ou fermés après l’épandage.
| MAHM 056 | - | - |
Injection profonde/à sillon fermé
Tranche de pourcentage de lisier épandu dans des sillons profonds (généralement de l’ordre de 150 mm de profondeur) fermés après l’épandage.
| Thème: installations destinées au fumier
| |
Thème détaillé: installations de stockage du fumier
Installations destinées à l’entreposage des déjections animales
La capacité des installations de stockage des déjections animales est définie comme étant le nombre de mois pendant lesquels les installations de stockage peuvent emmagasiner les déjections animales produites dans l’exploitation, sans risque de débordement ou nécessité de vidage.
| MAHM 057 | - |
Stockage de fumier en tas
Pourcentage de déjections stockées en tas non confinés ou dans un espace de confinement ouvert, normalement pendant une période de plusieurs mois.
| MAHM 058 | - |
Fumier stocké en tas de compost
Pourcentage de déjections stockées en tas de compost confinés, qui sont aérés et/ou mélangés.
| MAHM 059 | - |
Déjections stockées dans des fosses en dessous du confinement des animaux
Pourcentage de déjections stockées avec peu ou pas d’eau ajoutée, généralement sous un sol en caillebotis dans une installation de confinement pour animaux fermée, généralement pour des périodes inférieures à un an.
| MAHM 060 | - |
Déjections stockées dans des systèmes de litière profonde
Pourcentage de déjections accumulées sur un cycle de production pouvant aller jusqu’à 6 ou 12 mois.
| MAHM 061 | - |
Stockage de purin/lisier sans couverture
Pourcentage de déjections stockées dans des réservoirs ou bassins non couverts, généralement pour une période inférieure à un an.
| MAHM 062 | - |
Stockage de purin/lisier avec couverture perméable
Pourcentage de déjections stockées dans des réservoirs ou bassins, généralement pour une période inférieure à un an, et couvertes à l’aide d’une couverture perméable (telle que de l’argile, de la paille ou une croûte naturelle).
| MAHM 063 | - |
Stockage de purin/lisier avec couverture imperméable
Pourcentage de déjections stockées dans des réservoirs ou bassins, généralement pour une période inférieure à un an, et couvertes à l’aide d’une couverture imperméable (telle que des couvertures en polyéthylène haute densité ou à pression négative).
| MAHM 064 | - |
Déjections stockées dans d’autres installations n.c.a.
Pourcentage de déjections (qu’il s’agisse de fumier ou de lisier) stockées dans d’autres installations non classées ailleurs.
| MAHM 065 | - |
Épandage journalier
Pourcentage de déjections systématiquement retirées d’une installation de stockage et épandues sur les terres cultivées ou les pâturages dans les 24 heures suivant l’excrétion.
| MAHM 066 | - |
Fumier stocké en tas de compost
Nombre de mois pendant lesquels le fumier peut être stocké en tas de compost confinés.
| MAHM 067 | - |
Stockage des déjections dans des fosses en dessous du confinement des animaux
Nombre de mois pendant lesquels les fosses à lisier dans l’exploitation peuvent stocker les déjections.
| MAHM 068 | - |
Stockage des déjections dans des systèmes de litière profonde
Nombre de mois pendant lesquels les déjections peuvent être stockées dans des systèmes de litière profonde.
| MAHM 069 | - |
Stockage de lisier
Nombre de mois pendant lesquels les déjections peuvent être entreposées dans une installation de stockage de lisier, quelle que soit la couverture.
| MAHM 070 | - |
Déjections stockées dans d’autres installations n.c.a.
Nombre de mois pendant lesquels les déjections (qu’il s’agisse de fumier ou de lisier) peuvent être stockées dans d’autres installations non classées ailleurs.
MODULE 4. VIGNOBLE
| DESCRIIPTION DES VARIABLES DES VIGNOBLES
|
Pour les variables concernant les terres, l’utilisation des terres porte sur l’année de référence.
Les États membres qui comptent au moins 1000 hectares de vignobles destinés à la production de vin et produisent exclusivement ou principalement pour le marché, réalisent le module «Vignoble».
| Thème: raisins de cuve
| | Thème détaillé: superficie et âge
| MVIN 001 | - |
Raisins de cuve
Hectares consacrés à la culture de variétés de raisins normalement destinées à la production de jus, de moût et/ou de vin.
| MVIN 002 | - | - |
Raisins de cuve dans la classe d’âge < 3 ans
Hectares de vignes à raisins de cuve dans la classe d’âge < 3 ans
| MVIN 003 | - | - |
Raisins de cuve dans la classe d’âge de 3 à 9 ans
Hectares de vignes à raisins de cuve dans la classe d’âge de 3 à 9 ans
| MVIN 004 | - | - |
Raisins de cuve dans la classe d’âge de 10 à 19 ans
Hectares de vignes à raisins de cuve dans la classe d’âge de 10 à 19 ans
| MVIN 005 | - | - |
Raisins de cuve dans la classe d’âge de 20 à 29 ans
Hectares de vignes à raisins de cuve dans la classe d’âge de 20 à 29 ans
| MVIN 006 | - | - |
Raisins de cuve dans la classe d’âge >= 30 ans
Hectares de vignes à raisins de cuve dans la classe d’âge >= 30 ans
|
Thème: variétés de raisin
Un seuil de 100 ha s’applique pour la déclaration du nombre de variétés, de leur code et de leur superficie. Les variétés représentées avec moins de 100 ha dans un pays sont indiquées sous «autres rouges» ou «autres blancs».
| | Thème détaillé: nombre de variétés
| MVIN 007 | - |
Nombre de variétés (iii)
Nombre de variétés autorisées de vignes à raisins de cuve dans l’exploitation agricole.
| | Thème détaillé: code et superficie
| MVIN 008_iii | |
Superficie de référence
Code pays.
| MVIN 009_iii | - |
Identifiant de l’exploitation agricole (identique à CGNR 001)
L’identifiant unique de l’exploitation agricole.
| MVIN 010_iii | - |
Code de la variété
Code de la variété de vigne à raisins de cuve autorisée pour la production ainsi que pour l’étiquetage et la présentation dans le secteur vitivinicole, en application de l’article 81 et de l’article 120, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1308/2013, de l’article 50, paragraphe 1, et de l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273 ou d’une législation plus récente.
| MVIN 0011_iii | - |
Superficie de la variété
Hectares de la variété de vignes à raisins de cuve.