(1) Le règlement (UE) 2018/1091 fournit un cadre à la fois pour les statistiques européennes sur les exploitations agricoles et pour la combinaison des informations sur leur structure avec les informations sur les méthodes de production, les mesures pour le développement rural, les aspects agro-environnementaux et d’autres informations connexes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2914 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2914
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32024R2914)
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